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Politique de Données personnelles pour les Formations Mixtes Digitales Site policy All users

Summary

Données personnelles – Formation Mixte Digitale

Le module d’auto-formation en ligne est un traitement de données personnelles géré par les Chambres d’Agricultures de la Nouvelle Aquitaine.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites (utilisateurs) aux formations mixtes digitales dispensées par les Chambres d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine.

Il permet aux Chambres d’Agriculture de Nouvelle Aquitaine :

  • d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs aux contenus des FMD
  • de permettre la navigation des utilisateurs des FMD et de suivre la progression de cette navigation
  • de délivrer des attestations de suivi
  • de mettre à disposition des utilisateurs un forum et d’en assurer le bon fonctionnement
  • de communiquer avec les utilisateurs
  • de produire des statistiques sur l’utilisation du service

Base légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis; (article 6-c du RGPD).

Full policy

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
  • Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules (vidéo, unité, évaluation)
  • Données nécessaires à la délivrance de l’attestation de suivi (identité de l’utilisateur, date de l’attestation, taux de réussite par module)
  • Echanges entre la chambre d’Agriculture et les utilisateurs
  • Echanges publiés sur le forum

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'utilisateur de la formation Mixte Digitale.

Caractère obligatoire du recueil des données

La Formation Mixte Digitale prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les agriculteurs, salariés agricoles, les non professionnel de l’agriculture inscrits à une Formation Mixte Digitale
  • Le service formation, les agents de la Chambre d’agriculture en charge de l'animation de la formation et le prestataire en charge de la gestion de la formation Mixte digitale

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de la Chambre d’agriculture et du prestataire en charge de la gestion de la FM.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 2 ans en DUC pour le suivi administratif et financier de la formation dispensée et 8 ans en DUA à des fins probatoire, en cas de contrôle du financeur VIVEA.

Sort final : Destruction.

Sécurité

Les données sont conservées 2 ans en DUC pour le suivi administratif et financier de la formation dispensée et 8 ans en DUA à des fins probatoire, en cas de contrôle du financeur VIVEA.

Sort final : Destruction.

Vos droits sur les données vous concernant

Conformément au cadre juridique sur la protection des données en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification et limitation du traitement vous concernant.

Exercer ses droits

La déléguée à la protection des données (DPD) de la Chambre d'agriculture est votre interlocutrice pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPD par voie électronique : dpo@na.chambagri.fr

Contacter le DPP par courrier postal : Chambre d'agriculture de la Creuse - A l’attention de la Déléguée à la protection des données – 8 avenue d’Auvergne - CS 600789- 23011 GUERET cedex

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr).